Mentions Légales
ÉDITEUR
Ce site web est édité par l’association L’ICEBERG, bureau d’accompagnement de structures culturelles et artistiques.
Statut juridique : Association loi 1901
Numéro RNA : W372017854
SIREN : 852 482 777
SIRET : 852 482 777 00038
Siège social : MAME, 49 boulevard Preuilly, 37000 Tours
Email : contact[@]iceberg-culture.com
Téléphone : 06 18 18 65 11
Directeur·rice de la publication : Amandine Bessé
CRÉATION DU SITE INTERNET, DÉVELOPPEMENT, RÉFÉRENCEMENT
Creatisweb
5 rue Jules Favre, 37000 Tours
Tél : 02 47 60 99 53
Hébergeur
Bluehost Inc.
5335 Gate Pkwy, 2nd Floor
Jacksonville, FL 32256
États-Unis
CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
Iceberg
CONDITIONS D’UTILISATION
Toute personne qui accède au site de l’association L’ICEBERG (https://www.iceberg-culture.com/) (ci-après « le Site ») s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.
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La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’association L’ICEBERG, qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Le Site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.
PROPRIÉTÉ
La présentation et le contenu du site https://www.iceberg-culture.com/ constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site — dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées — sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de l’association L’ICEBERG, des équipes artistiques accompagnées ou de tiers ayant autorisé l’association L’ICEBERG à les utiliser.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de l’association L’ICEBERG, à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.
Outre les droits d’auteur, la violation de l’un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
Responsable du traitement : association L’ICEBERG, MAME, 49 boulevard Preuilly, 37000 Tours, représentée par Amandine Bessé
Les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le Site (nom, prénom, adresse email, structure, message, …), nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités (formulaire de contact, demande d’accompagnement, inscription à la newsletter le cas échéant), bénéficient de la protection du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
Finalités : répondre aux demandes adressées via le Site, assurer le suivi des structures et projets accompagnés, et, avec votre consentement, vous informer des activités et actualités de l’association.
Base légale : votre consentement et/ou l’intérêt légitime de l’association à traiter les demandes qui lui sont adressées.
Destinataires : les membres de l’équipe d’Iceberg. Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques de l’association (hébergeur, outil d’envoi d’emails) dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du Site.
Durée de conservation : trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact[@]iceberg-culture.com ou par courrier postal à :
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MAME, 49 boulevard Preuilly, 37000 Tours
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